Permis d'aménager n° 08106319A0001 à Castelnau-de-Lévis pour un terrain de 957 m², 5128 Route De Fonfrege
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2019
Dossier PA n° 08106319A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5128 Route De Fonfrege, le permis d'aménager n° 08106319A0001 a été délivré le 12 septembre 2019 à Castelnau-de-Lévis (Tarn, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 957 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL69, AL70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Castelnau-de-Lévis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.
Autorisation
12 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Castelnau-de-Lévis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-de-Lévis Code postal 81150 Identifiant INSEE 81063
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 957 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU DE LEVIS (81150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08106319A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |