Permis d'aménager n° 08106318A0001 à Castelnau-de-Lévis pour un terrain de 1 853 m², Le Bourg
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2018
Dossier PA n° 08106318A0001
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAU DE LEVIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08106318A0001 a été délivré le 17 mai 2018 à Castelnau-de-Lévis (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE CASTELNAU DE LEVIS.
L'opération concerne un terrain de 1 853 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB77, AB161. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Castelnau-de-Lévis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018.
Autorisation
17 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Castelnau-de-Lévis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-de-Lévis Code postal 81150 Identifiant INSEE 81063
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 853 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAU DE LEVIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100634
- SIRET
- 21810063400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CASTELNAU DE LEVIS (81150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08106318A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |