Permis d'aménager n° 0810632100002 à Castelnau-de-Lévis pour un terrain de 39 311 m², Allee Des Acacias - Lieu-Dit ""Combelasse""
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2022
Dossier PA n° 0810632100002
Demandeur
APRIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0810632100002, délivré le 15 février 2022 à Castelnau-de-Lévis (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Allee Des Acacias - Lieu-Dit ""Combelasse"". APRIM figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 39 311 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC63, AC64, AC65. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Castelnau-de-Lévis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2025.
Autorisation
15 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2023
Achèvement (DAACT)
05/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Castelnau-de-Lévis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Combelasse""
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-de-Lévis Code postal 81150 Identifiant INSEE 81063
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 311 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APRIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533890174
- SIRET
- 53389017400014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TERSSAC (81150)
Autres dossiers de APRIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0810632100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |