Permis d'aménager n° 08106318A0002 à Castelnau-de-Lévis pour un terrain de 4 027 m², Parayre
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2018
Dossier PA n° 08106318A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08106318A0002 a été délivré le 6 août 2018 à Castelnau-de-Lévis (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Parayre.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 027 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Castelnau-de-Lévis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2018.
Autorisation
6 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2018
Achèvement (DAACT)
03/12/2018
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Castelnau-de-Lévis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-de-Lévis Code postal 81150 Identifiant INSEE 81063
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 027 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08106318A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |