Permis d'aménager n° 08106313A0001 à Castelnau-de-Lévis, Puech Armand
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2014
Dossier PA n° 08106313A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Puech Armand, le permis d'aménager n° 08106313A0001 a été délivré le 25 février 2014 à Castelnau-de-Lévis (Tarn, Occitanie).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL374, AL373, AL372. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Castelnau-de-Lévis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castelnau-de-Lévis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puech Armand
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-de-Lévis Code postal 81150 Identifiant INSEE 81063
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU-DE-LEVIS (81150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08106313A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |