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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08106313A0002

Permis d'aménager n° 08106313A0002 à Castelnau-de-Lévis, Rte De Fonfrege Pont De Martiane

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106313A0002, déposé en mairie de Castelnau-de-Lévis.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2014

Dossier PA n° 08106313A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Fonfrege Pont De Martiane, le permis d'aménager n° 08106313A0002 a été délivré le 13 février 2014 à Castelnau-de-Lévis (Tarn, Occitanie).

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL399. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Castelnau-de-Lévis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015.

Autorisation

13 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/09/2015

Autorisation

13/02/2014

Chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Localisation du projet à Castelnau-de-Lévis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont De Martiane

Territoires administratifs

Commune: Castelnau-de-Lévis Code postal 81150 Identifiant INSEE 81063
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CASTELNAU-DE-LÉVIS (81150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08106313A0002
Code commune INSEE	81063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 février 2014
Date de dépôt	01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Fonfrege Pont De Martiane à Castelnau-de-Lévis (81150).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106313A0002, déposé en mairie de Castelnau-de-Lévis.

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