Permis d'aménager n° 0810601300001 à Carmaux pour un terrain de 7 784 m², Avenue Saint Jean
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2014
Dossier PA n° 0810601300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0810601300001 a été délivré le 13 janvier 2014 à Carmaux (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Avenue Saint Jean.
L'opération concerne un terrain de 7 784 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI120, AI634. L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Carmaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2016.
Autorisation
13 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2014
Achèvement (DAACT)
14/04/2016
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Carmaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 784 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESCURE D'ALBIGEOIS (81380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0810601300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 14/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |