Permis d'aménager n° 0810601200001 à Carmaux pour un terrain de 10 734 m², 9008 Rue Du Canotage
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2013
Dossier PA n° 0810601200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9008 Rue Du Canotage, le permis d'aménager n° 0810601200001 a été délivré le 18 février 2013 à Carmaux (Tarn, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 734 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY106. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Carmaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carmaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 734 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUYGOUZON (81990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0810601200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |