Permis d'aménager n° 08105421C0001 à Cambounet-sur-le-Sor pour un terrain de 9 043 m², En Toulze
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2021
Dossier PA n° 08105421C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2021 à Cambounet-sur-le-Sor (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08105421C0001 porte sur un projet situé En Toulze.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 043 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B594. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Cambounet-sur-le-Sor sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021.
Autorisation
31 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2021
Achèvement (DAACT)
01/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Cambounet-sur-le-Sor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambounet-sur-le-Sor Code postal 81580 Identifiant INSEE 81054
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 043 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMBOUNET-SUR-LE-SOR (81580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08105421C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |