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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08105414C0001

Permis d'aménager n° 08105414C0001 à Cambounet-sur-le-Sor, 72 Chem Du Garriguet En Toulze

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2015, ouverture de chantier le 29 décembre 2015, achèvement déclaré le 8 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08105414C0001, déposé en mairie de Cambounet-sur-le-Sor.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2015

Dossier PA n° 08105414C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08105414C0001, délivré le 3 mars 2015 à Cambounet-sur-le-Sor (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 72 Chem Du Garriguet En Toulze.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1890, B1893, B1896. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Cambounet-sur-le-Sor.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2016.

Autorisation

3 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2015

Achèvement (DAACT)

08/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

29/12/2015

Autorisation

03/03/2015

Chantier (DOC)

29/12/2015

Achèvement (DAACT)

08/12/2016

Localisation du projet à Cambounet-sur-le-Sor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1890 B1893 B1896

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Toulze

Territoires administratifs

Commune: Cambounet-sur-le-Sor Code postal 81580 Identifiant INSEE 81054
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAMBOUNET-SUR-LE-SOR (81580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08105414C0001
Code commune INSEE	81054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 mars 2015
Date de dépôt	29/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 72 Chem Du Garriguet En Toulze à Cambounet-sur-le-Sor (81580).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2015, ouverture de chantier le 29 décembre 2015, achèvement déclaré le 8 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08105414C0001, déposé en mairie de Cambounet-sur-le-Sor.

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