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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08105415C0001

Permis d'aménager n° 08105415C0001 à Cambounet-sur-le-Sor pour un terrain de 12 046 m², Campets

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 octobre 2015, ouverture de chantier le 19 novembre 2015, achèvement déclaré le 16 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08105415C0001, déposé en mairie de Cambounet-sur-le-Sor.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2015

Dossier PA n° 08105415C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2015 à Cambounet-sur-le-Sor (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08105415C0001 porte sur un projet situé Campets.

L'aménagement porte sur un terrain de 12 046 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A206, A207, A220. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Cambounet-sur-le-Sor sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2015

Surface du terrain

12 046 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2016.

Autorisation

19 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2015

Achèvement (DAACT)

16/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/10/2015

Chantier (DOC)

19/11/2015

Achèvement (DAACT)

16/02/2016

Localisation du projet à Cambounet-sur-le-Sor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A206 A207 A220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cambounet-sur-le-Sor Code postal 81580 Identifiant INSEE 81054
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 046 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAMBOUNET SUR LE SOR (81580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08105415C0001
Code commune INSEE	81054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 046 m², situé Campets à Cambounet-sur-le-Sor (81580).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 octobre 2015, ouverture de chantier le 19 novembre 2015, achèvement déclaré le 16 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08105415C0001, déposé en mairie de Cambounet-sur-le-Sor.

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