Permis d'aménager n° 08105413C0001 à Cambounet-sur-le-Sor, En Auriol
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PA n° 08105413C0001
Demandeur
3 V GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08105413C0001, délivré le 16 juillet 2013 à Cambounet-sur-le-Sor (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé En Auriol. Le demandeur déclaré est 3 V GROUPE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A794, A795, A796. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Cambounet-sur-le-Sor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2013.
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2013
Achèvement (DAACT)
07/10/2013
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Cambounet-sur-le-Sor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Auriol
Territoires administratifs
- Commune
- Cambounet-sur-le-Sor Code postal 81580 Identifiant INSEE 81054
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3 V GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503418253
- SIRET
- 50341825300012
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DES-PRES (81700)
Autres dossiers de 3 V GROUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08105413C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |