Permis d'aménager n° 08105418C0001 à Cambounet-sur-le-Sor pour un terrain de 8 125 m², Rue Des Camparines Salvegarde
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 10 janvier 2019
Dossier PA n° 08105418C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08105418C0001 a fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2019 à Cambounet-sur-le-Sor (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Camparines Salvegarde.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 125 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1816, B1819. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Cambounet-sur-le-Sor.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
10 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cambounet-sur-le-Sor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Salvegarde
Territoires administratifs
- Commune
- Cambounet-sur-le-Sor Code postal 81580 Identifiant INSEE 81054
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 125 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOAILHAC (81490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08105418C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |