Permis d'aménager n° 08100421X1008 à Albi pour un terrain de 186 566 m², La Guitardie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PA n° 08100421X1008
Demandeur
COMMUNE D ALBI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08100421X1008, délivré le 15 mars 2022 à Albi (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé La Guitardie. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ALBI.
L'aménagement porte sur un terrain de 186 566 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DH4, DH5, DH6. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 72 permis d'aménager référencés à Albi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2022.
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2022
Achèvement (DAACT)
28/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 186 566 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ALBI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100048
- SIRET
- 21810004800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de COMMUNE D ALBI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08100421X1008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |