Permis de construire Locaux N° 0804631900002

Permis de construire à Lamotte-Warfusée pour 322 m² de locaux - 33 Rue De Peronne

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2020

Dossier PC n° 0804631900002

Demandeur

COMMUNE DE LAMOTTE WARFUSEE

Cette page présente le permis de construire n° 0804631900002, délivré le 17 janvier 2020 à Lamotte-Warfusée (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 33 Rue De Peronne, Lamotte-Warfusée (80800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LAMOTTE WARFUSEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A80A0.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 766 m²

Surface existante avant

737 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

850 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/01/2020
3
Chantier (DOC)
02/07/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lamotte-Warfusée

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

0A80A0

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lamotte-Warfusée Code postal 80800 Identifiant INSEE 80463
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 737 m² 322 m² 0 m² 209 m² 0 m² 113 m² 850 m²
Total 737 m² 322 m² 0 m² 209 m² 0 m² 113 m² 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 737 m² 322 m² 0 m² 209 m² 0 m² 113 m² 850 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAMOTTE WARFUSEE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218004414
SIRET
21800441400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LAMOTTE-WARFUSEE (80800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0804631900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 766 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue De Peronne, Lamotte-Warfusée (80800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAMOTTE WARFUSEE et accordé le 17 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2020, ouverture de chantier le 2 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0804631900002, instruit par la commune de Lamotte-Warfusée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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