Permis de construire n° 0804631900002 à Lamotte-Warfusée pour 322 m² de locaux, 33 Rue De Peronne
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2020
Dossier PC n° 0804631900002
Demandeur
COMMUNE DE LAMOTTE WARFUSEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2020 à Lamotte-Warfusée (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0804631900002 porte sur un projet situé 33 Rue De Peronne. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LAMOTTE WARFUSEE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A80A0. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamotte-Warfusée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lamotte-Warfusée
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamotte-Warfusée Code postal 80800 Identifiant INSEE 80463
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 737 m² | 322 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 113 m² | 850 m² |
| Total | 737 m² | 322 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 113 m² | 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 737 m² | 322 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 113 m² | 850 m² |
| Total locaux | 737 m² | 322 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 113 m² | 850 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAMOTTE WARFUSEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218004414
- SIRET
- 21800441400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAMOTTE-WARFUSEE (80800)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAMOTTE WARFUSEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0804631900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |