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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08003920A0001

Permis d'aménager n° 08003920A0001 à Ault pour un terrain de 6 656 m², Centre Bourg Et Front De M

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD et autorisé le 7 juillet 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08003920A0001, déposé en mairie d'Ault.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2020

Dossier PA n° 08003920A0001

Demandeur

SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08003920A0001, délivré le 7 juillet 2020 à Ault (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Centre Bourg Et Front De M. La demande émane de SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 656 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC433, AC434, AC435. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Ault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2020

Surface du terrain

6 656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC433 AC434 AC435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ault Code postal 80460 Identifiant INSEE 80039
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 656 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 258001924
SIRET: 25800192400186
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1974
Localisation: ABBEVILLE (80142)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08003920A0001
Code commune INSEE	80039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 656 m², situé Centre Bourg Et Front De M à Ault (80460).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD et autorisé le 7 juillet 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08003920A0001, déposé en mairie d'Ault.

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