Permis d'aménager n° 08003913M0001 à Ault, Bd Du Phare
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2014
Dossier PA n° 08003913M0001
Demandeur
SCI SAINTE FIDELINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bd Du Phare, le permis d'aménager n° 08003913M0001 a été délivré le 28 janvier 2014 à Ault (Somme, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI SAINTE FIDELINE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE136. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Ault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2015.
Autorisation
28 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2015
Achèvement (DAACT)
06/05/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
7 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Ault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ault Code postal 80460 Identifiant INSEE 80039
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINTE FIDELINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 388385601
- SIRET
- 38838560100017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- EU (76260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08003913M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 29/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |