Permis d'aménager n° 08011022M0001 à Boismont pour un terrain de 69 131 m², Les Bas Champs De Saint Va
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2023
Dossier PA n° 08011022M0001
Demandeur
SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08011022M0001 a été délivré le 13 mars 2023 à Boismont (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Bas Champs De Saint Va. La demande émane de SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 69 131 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A606. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Boismont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boismont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boismont Code postal 80230 Identifiant INSEE 80110
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 69 131 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 258001924
- SIRET
- 25800192400186
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Autres dossiers de SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08011022M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |