Permis d'aménager n° 08011022M0001 à Boismont pour un terrain de 69 131 m², Les Bas Champs de Saint Va
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2023
Dossier PA n° 08011022M0001
Demandeur
SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08011022M0001 a été délivré le 13 mars 2023 à Boismont (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Bas Champs de Saint Va. La demande émane de SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 69 131 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle A 606. Au total, le catalogue compte 2 permis d'aménager à Boismont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boismont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boismont Code postal 80230 Identifiant INSEE 80110
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 69 131 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 69 131 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD, un syndicat mixte basé à Abbeville. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis d'aménager référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 258001924
- SIRET
- 25800192400186
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Autres dossiers de SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08011022M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |