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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08064921M0018

Permis d'aménager à Quend pour 11 057 m² de terrain - Av Vasseur Rue J. D'arc Ringois-Berck-Lille

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD et autorisé le 5 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08064921M0018, instruit par la commune de Quend.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PA n° 08064921M0018

Demandeur

SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08064921M0018, délivré le 5 mai 2022 à Quend (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Av Vasseur Rue J. D'arc Ringois-Berck-Lille, Quend (80120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD. L'opération concerne un terrain de 11 057 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZH16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2022

Surface du terrain

11 057 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quend

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ringois-Berck-Lille

Territoire administratif

Commune: Quend Code postal 80120 Identifiant INSEE 80649
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 057 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 258001924
SIRET: 25800192400020
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08064921M0018
Code commune INSEE	80649 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 057 m², situé Av Vasseur Rue J. D'arc Ringois-Berck-Lille, Quend (80120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD et autorisé le 5 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08064921M0018, instruit par la commune de Quend.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.