Permis d'aménager n° 08064921M0018 à Quend pour un terrain de 11 057 m², avenue Vasseur Rue J. d'Arc Ringois-Berck-Lille
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2022
Dossier PA n° 08064921M0018
Demandeur
SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08064921M0018 a été délivré le 5 mai 2022 à Quend (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé avenue Vasseur Rue J. d'Arc Ringois-Berck-Lille. Le dossier a été déposé par SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 11 057 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Somme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZH 16. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 4 permis d'aménager à Quend, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quend
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ringois-Berck-Lille
Territoires administratifs
- Commune
- Quend Code postal 80120 Identifiant INSEE 80649
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 11 057 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 057 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD, un syndicat mixte basé à Abbeville. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis d'aménager référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 258001924
- SIRET
- 25800192400020
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Autres dossiers de SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08064921M0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80649 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZH 16 à Quend (80120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.