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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08064921M0018

Permis d'aménager n° 08064921M0018 à Quend pour un terrain de 11 057 m², Av Vasseur Rue J. D'arc Ringois-Berck-Lille

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD et autorisée le 5 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08064921M0018, déposé en mairie de Quend.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PA n° 08064921M0018

Demandeur

SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08064921M0018 a été délivré le 5 mai 2022 à Quend (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Av Vasseur Rue J. D'arc Ringois-Berck-Lille. Le dossier a été déposé par SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD.

L'aménagement porte sur un terrain de 11 057 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH16. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Quend.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2022

Surface du terrain

11 057 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quend

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ringois-Berck-Lille

Territoires administratifs

Commune: Quend Code postal 80120 Identifiant INSEE 80649
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 057 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 258001924
SIRET: 25800192400020
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1974
Localisation: ABBEVILLE (80100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08064921M0018
Code commune INSEE	80649 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 057 m², situé Av Vasseur Rue J. D'arc Ringois-Berck-Lille à Quend (80120).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD et autorisée le 5 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08064921M0018, déposé en mairie de Quend.

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