Permis d'aménager n° 08003918A0001 à Ault pour un terrain de 71 524 m², Rue Du Moulin Rue De Pari
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2018
Dossier PA n° 08003918A0001
Demandeur
SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2018 à Ault (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08003918A0001 porte sur un projet situé Rue Du Moulin Rue De Pari. SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 71 524 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC950, AC951, AC952. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Ault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Ault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ault Code postal 80460 Identifiant INSEE 80039
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 71 524 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 258001924
- SIRET
- 25800192400020
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- ABBEVILLE (80140)
Autres dossiers de SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08003918A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |