Permis d'aménager n° 08003919A0001 à Ault pour un terrain de 186 m², Rue Saint Pierre
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2019
Dossier PA n° 08003919A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ault (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08003919A0001 a été délivré le 22 juillet 2019, pour un projet situé Rue Saint Pierre.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 186 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC600. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Ault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2022.
Autorisation
22 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2020
Achèvement (DAACT)
22/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Ault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ault Code postal 80460 Identifiant INSEE 80039
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 186 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUFCHATEL-EN-BRAY (76270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08003919A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |