Permis d'aménager n° 07935522X0002 à Vouillé pour un terrain de 2 207 m², Rue Des Ecoles
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2023
Dossier PA n° 07935522X0002
Demandeur
BATIPRO-OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07935522X0002, délivré le 15 mars 2023 à Vouillé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par BATIPRO-OUEST.
L'opération concerne un terrain de 2 207 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Vouillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vouillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouillé Code postal 79230 Identifiant INSEE 79355
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 207 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIPRO-OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500518980
- SIRET
- 50051898000023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BESSINES (79000)
Autres dossiers de BATIPRO-OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07935522X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |