Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07935520X0001

Permis d'aménager à Vouillé pour 8 850 m² de terrain - Rue De Fend Le Vent

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARTEMIS INVESTISSEMENT et autorisé le 12 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2020, ouverture de chantier le 12 décembre 2020, achèvement déclaré le 28 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07935520X0001, instruit par la commune de Vouillé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PA n° 07935520X0001

Demandeur

ARTEMIS INVESTISSEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07935520X0001, délivré le 12 octobre 2020 à Vouillé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Fend Le Vent, Vouillé (79230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ARTEMIS INVESTISSEMENT. L'opération concerne un terrain de 8 850 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM24, AM230, AM294.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2020

Surface du terrain

8 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2021.

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2020

Achèvement (DAACT)

28/05/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

7 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/10/2020

Chantier (DOC)

12/12/2020

Achèvement (DAACT)

28/05/2021

Localisation du projet à Vouillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM24 AM230 AM294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vouillé Code postal 79230 Identifiant INSEE 79355
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 850 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTEMIS INVESTISSEMENT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 817558521
SIRET: 81755852100016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT SYLVAIN D'ANJOU (49480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07935520X0001
Code commune INSEE	79355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 850 m², situé Rue De Fend Le Vent, Vouillé (79230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARTEMIS INVESTISSEMENT et autorisé le 12 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2020, ouverture de chantier le 12 décembre 2020, achèvement déclaré le 28 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07935520X0001, instruit par la commune de Vouillé.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.