Permis d'aménager n° 07935520X0001 à Vouillé pour un terrain de 8 850 m², Rue De Fend Le Vent
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2020
Dossier PA n° 07935520X0001
Demandeur
ARTEMIS INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07935520X0001, délivré le 12 octobre 2020 à Vouillé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De Fend Le Vent. Le demandeur déclaré est ARTEMIS INVESTISSEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 850 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM24, AM230, AM294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Vouillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2021.
Autorisation
12 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2020
Achèvement (DAACT)
28/05/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Vouillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouillé Code postal 79230 Identifiant INSEE 79355
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 850 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARTEMIS INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817558521
- SIRET
- 81755852100016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT SYLVAIN D'ANJOU (49480)
Autres dossiers de ARTEMIS INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07935520X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |