Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04903521A0002

Permis d'aménager à Bouchemaine pour 1 203 m² de terrain - Route De La Pommeraye

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARTEMIS INVESTISSEMENT et autorisé le 6 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2021, ouverture de chantier le 6 juillet 2021, achèvement déclaré le 26 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04903521A0002, instruit par la commune de Bouchemaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PA n° 04903521A0002

Demandeur

ARTEMIS INVESTISSEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04903521A0002, délivré le 6 juillet 2021 à Bouchemaine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De La Pommeraye, Bouchemaine (49080). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ARTEMIS INVESTISSEMENT. L'opération concerne un terrain de 1 203 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BC157, BC206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2021

Surface du terrain

1 203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2021.

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2021

Achèvement (DAACT)

26/07/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

20 jours

Délai total

20 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/07/2021

Chantier (DOC)

06/07/2021

Achèvement (DAACT)

26/07/2021

Localisation du projet à Bouchemaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC157 BC206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bouchemaine Code postal 49080 Identifiant INSEE 49035
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 203 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTEMIS INVESTISSEMENT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 817558521
SIRET: 81755852100016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: VERRIERS EN ANJOU (49480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04903521A0002
Code commune INSEE	49035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 203 m², situé Route De La Pommeraye, Bouchemaine (49080).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARTEMIS INVESTISSEMENT et autorisé le 6 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2021, ouverture de chantier le 6 juillet 2021, achèvement déclaré le 26 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04903521A0002, instruit par la commune de Bouchemaine.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.