Permis d'aménager n° 04903521A0002 à Bouchemaine pour un terrain de 1 203 m², Route De La Pommeraye
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2021
Dossier PA n° 04903521A0002
Demandeur
ARTEMIS INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2021 à Bouchemaine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04903521A0002 porte sur un projet situé Route De La Pommeraye. Le projet est porté par ARTEMIS INVESTISSEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 203 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC157, BC206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis d'aménager référencés à Bouchemaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2021.
Autorisation
6 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2021
Achèvement (DAACT)
26/07/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
20 jours
Délai total
20 jours
Localisation du projet à Bouchemaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouchemaine Code postal 49080 Identifiant INSEE 49035
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 203 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARTEMIS INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817558521
- SIRET
- 81755852100016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VERRIERS EN ANJOU (49480)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04903521A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |