Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03325214Z0001

Permis d'aménager n° 03325214Z0001 à Loupes, 13 Rte Du Pout La Gardonne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier PA n° 03325214Z0001

Demandeur

HOLDING HUMANI FLOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03325214Z0001, délivré le 27 mars 2014 à Loupes (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 13 Rte Du Pout La Gardonne. La demande émane de HOLDING HUMANI FLOR.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B193P, B189P, B64P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Loupes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/03/2014
3
Chantier (DOC)
21/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loupes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B193P B189P B64P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gardonne

Territoires administratifs

Commune
Loupes Code postal 33370 Identifiant INSEE 33252
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING HUMANI FLOR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
524989423
SIRET
52498942300024
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03325214Z0001
Code commune INSEE 33252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 13 Rte Du Pout La Gardonne à Loupes (33370).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par HOLDING HUMANI FLOR et autorisée le 27 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mars 2014, ouverture de chantier le 21 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03325214Z0001, déposé en mairie de Loupes.

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