Permis d'aménager n° 07929317X0001 à Saint-Rémy pour un terrain de 849 m², 16 rue Alfred Poussard
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier PA n° 07929317X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Rémy (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07929317X0001 a été délivré le 11 juillet 2017, pour un projet situé 16 rue Alfred Poussard.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 849 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/08/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2017. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Deux-Sèvres, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 2. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager à Saint-Rémy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/08/2017.
Autorisation
11 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2017
Achèvement (DAACT)
15/08/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Rémy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy Code postal 79410 Identifiant INSEE 79293
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 849 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 849 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANTES-LA-VILLE (78711)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07929317X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |