Permis d'aménager n° 07921617X0001 à Prahecq pour un terrain de 13 453 m², Rue De La Gare
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 août 2017
Dossier PA n° 07921617X0001
Demandeur
PL@NET IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2017 à Prahecq (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07921617X0001 porte sur un projet situé Rue De La Gare. PL@NET IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 453 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Prahecq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2018.
Autorisation
1 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2017
Achèvement (DAACT)
06/06/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Prahecq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prahecq Code postal 79230 Identifiant INSEE 79216
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 453 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PL@NET IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432823557
- SIRET
- 43282355700017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHAURAY (79180)
Autres dossiers de PL@NET IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07921617X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |