Permis d'aménager n° 07912924S0001 à Fressines pour un terrain de 17 117 m², Rue Des Garnauderies
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2024
Dossier PA n° 07912924S0001
Demandeur
PL@NET IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07912924S0001 a été délivré le 3 juillet 2024 à Fressines (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Garnauderies. Le demandeur déclaré est PL@NET IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 117 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL98, AL19, AL87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Fressines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fressines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fressines Code postal 79370 Identifiant INSEE 79129
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 117 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PL@NET IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432823557
- SIRET
- 43282355700017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHAURAY (79180)
Autres dossiers de PL@NET IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07912924S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |