Permis d'aménager n° 07921618X0002 à Prahecq pour un terrain de 3 713 m², 40 Rue De Niort
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2018
Dossier PA n° 07921618X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 40 Rue De Niort, le permis d'aménager n° 07921618X0002 a été délivré le 9 novembre 2018 à Prahecq (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 713 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Prahecq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2018.
Autorisation
9 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2018
Achèvement (DAACT)
22/11/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
13 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Prahecq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prahecq Code postal 79230 Identifiant INSEE 79216
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 713 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRAHECQ (79230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07921618X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |