Permis d'aménager n° 07921617X0003 à Prahecq pour un terrain de 1 450 m², La Bete
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2017
Dossier PA n° 07921617X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2017 à Prahecq (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07921617X0003 porte sur un projet situé La Bete.
L'opération concerne un terrain de 1 450 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Prahecq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2017.
Autorisation
24 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2017
Achèvement (DAACT)
13/12/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Prahecq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prahecq Code postal 79230 Identifiant INSEE 79216
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 450 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07921617X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |