Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07921614S0001

Permis d'aménager à Prahecq pour 0 m² de terrain - Rue Du Petit Chambelle La Bete

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE et autorisé le 22 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2014, ouverture de chantier le 25 mars 2015, achèvement déclaré le 21 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07921614S0001, instruit par la commune de Prahecq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2014

Dossier PA n° 07921614S0001

Demandeur

PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07921614S0001, délivré le 22 septembre 2014 à Prahecq (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Petit Chambelle La Bete, Prahecq (79230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA159, AA48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2015.

Autorisation

22 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2015

Achèvement (DAACT)

21/07/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Durée du chantier

3 mois 26 jours

Délai total

9 mois 29 jours

Dépôt

25/03/2015

Autorisation

22/09/2014

Chantier (DOC)

25/03/2015

Achèvement (DAACT)

21/07/2015

Localisation du projet à Prahecq

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA159 AA48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bete

Territoire administratif

Commune: Prahecq Code postal 79230 Identifiant INSEE 79216
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 429520687
SIRET: 42952068700030
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07921614S0001
Code commune INSEE	79216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 septembre 2014
Date de dépôt	25/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Petit Chambelle La Bete, Prahecq (79230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE et autorisé le 22 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2014, ouverture de chantier le 25 mars 2015, achèvement déclaré le 21 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07921614S0001, instruit par la commune de Prahecq.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.