Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07908124X0001

Permis d'aménager à Chauray pour 8 936 m² de terrain - Rue Missak Et Melinee Manouchi

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PL@NET IMMOBILIER et autorisé le 7 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2024, ouverture de chantier le 7 octobre 2024, achèvement déclaré le 9 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908124X0001, instruit par la commune de Chauray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PA n° 07908124X0001

Demandeur

PL@NET IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07908124X0001, délivré le 7 mai 2024 à Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Missak Et Melinee Manouchi, Chauray (79180). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PL@NET IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 8 936 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AX91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2024

Surface du terrain

8 936 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2025.

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2024

Achèvement (DAACT)

09/09/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 2 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/05/2024

Chantier (DOC)

07/10/2024

Achèvement (DAACT)

09/09/2025

Localisation du projet à Chauray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 936 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PL@NET IMMOBILIER

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 432823557
SIRET: 43282355700017
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: CHAURAY (79180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07908124X0001
Code commune INSEE	79081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 936 m², situé Rue Missak Et Melinee Manouchi, Chauray (79180).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PL@NET IMMOBILIER et autorisé le 7 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2024, ouverture de chantier le 7 octobre 2024, achèvement déclaré le 9 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908124X0001, instruit par la commune de Chauray.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.