Permis d'aménager n° 07921614X0001 à Prahecq pour un terrain de 9 191 m², La Bete
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2014
Dossier PA n° 07921614X0001
Demandeur
PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07921614X0001 a été délivré le 19 septembre 2014 à Prahecq (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Bete. Le demandeur déclaré est PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 191 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH48, AH159. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Prahecq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2018.
Autorisation
19 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2015
Achèvement (DAACT)
07/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Prahecq
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prahecq Code postal 79230 Identifiant INSEE 79216
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 191 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 429520687
- SIRET
- 42952068700030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LIMOGES (87000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07921614X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |