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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07919125X0006

Permis d'aménager n° 07919125X0006 à Niort pour un terrain de 4 367 m², Route D'aiffres

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SASU DALAIN et autorisé le 9 février 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919125X0006, déposé en mairie de Niort.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier PA n° 07919125X0006

Demandeur

SASU DALAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07919125X0006, délivré le 9 février 2026 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route D'aiffres. Le dossier a été déposé par SASU DALAIN.

L'opération concerne un terrain de 4 367 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DE455, DE456, DE459. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis d'aménager référencés à Niort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2026

Surface du terrain

4 367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE455 DE456 DE459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 367 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASU DALAIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 803862481
SIRET: 80386248100022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07919125X0006
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 367 m², situé Route D'aiffres à Niort (79000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SASU DALAIN et autorisé le 9 février 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919125X0006, déposé en mairie de Niort.

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Rue Des Amourettes Sainte Pezenne

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PA n°07919125X0001 Autorisé

51 Rue De La Recouvrance

Niort (79000)

13 juin 2025 1 395 m² foncier SCI BARRACUDA

PA n°07919125X0004 Commencé

Rue Des Dormelles

Niort (79000)

02 juil. 2025 2 532 m² foncier SCI FERNANDO & CO

PA n°07919125X0005 Autorisé

169 Avenue De Nantes

Niort (79000)

26 nov. 2025 17 529 m² foncier MARIGNAN AQUITAINE

PA n°07919126X0001 Autorisé

6 Rue Du Chateau Menu

Niort (79000)

09 févr. 2026 1 124 m² foncier

PA n°07919126X0002 Autorisé

49 Avenue De La Venise Verte

Niort (79000)

18 mai 2026 1 092 m² foncier TOIT POUR TOI

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