Permis de démolir n° 07919118X0014 à Niort, Lotissement "Melusine"
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2018
Dossier PD n° 07919118X0014
Demandeur
L.G. DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Lotissement "Melusine", le permis de démolir n° 07919118X0014 a été délivré le 30 avril 2018 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par L.G. DEVELOPPEMENT.
Le terrain support du projet couvre 471 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DE449, DE455, DE456. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 340 permis de démolir référencés à Niort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 471 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L.G. DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448294579
- SIRET
- 44829457900025
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LA TRANCHEE SUR MER (85360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07919118X0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |