Permis d'aménager n° 07919125X0004 à Niort pour un terrain de 2 532 m², Rue Des Dormelles
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2025
Dossier PA n° 07919125X0004
Demandeur
SCI FERNANDO & CO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07919125X0004 a été délivré le 2 juillet 2025 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Dormelles. SCI FERNANDO & CO figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 532 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est KL291. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 103 permis d'aménager référencés à Niort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 532 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FERNANDO & CO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803324664
- SIRET
- 80332466400041
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CHAURAY (79180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07919125X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |