Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07919125X0005

Permis d'aménager n° 07919125X0005 à Niort pour un terrain de 17 529 m², 169 Avenue De Nantes

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2025

Dossier PA n° 07919125X0005

Demandeur

MARIGNAN AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 169 Avenue De Nantes, le permis d'aménager n° 07919125X0005 a été délivré le 26 novembre 2025 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par MARIGNAN AQUITAINE.

L'opération concerne un terrain de 17 529 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY466, AY469, AY524. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 103 permis d'aménager référencés à Niort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2025

Surface du terrain

17 529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY466 AY469 AY524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 17 529 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN AQUITAINE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
887489813
SIRET
88748981300030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07919125X0005
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 529 m², situé 169 Avenue De Nantes à Niort (79000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN AQUITAINE et autorisé le 26 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919125X0005, déposé en mairie de Niort.

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