Permis d'aménager n° 07919126X0002 à Niort pour un terrain de 1 092 m², 49 Avenue De La Venise Verte
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2026
Dossier PA n° 07919126X0002
Demandeur
TOIT POUR TOI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07919126X0002 a été délivré le 18 mai 2026, pour un projet situé 49 Avenue De La Venise Verte. Le demandeur déclaré est TOIT POUR TOI.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 092 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ED186, ED448. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 103 permis d'aménager référencés à Niort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 092 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOIT POUR TOI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800571218
- SIRET
- 80057121800026
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- SCIECQ (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07919126X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |