Permis d'aménager n° 07919117X0003 à Niort pour un terrain de 4 367 m², Rue Francoise Sagan
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2017
Dossier PA n° 07919117X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2017 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07919117X0003 porte sur un projet situé Rue Francoise Sagan.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 367 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DE455, DE456, DE459. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 103 permis d'aménager référencés à Niort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 367 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRAHECQ (79230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07919117X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |