Permis d'aménager n° 07919119X0013 à Niort pour un terrain de 15 473 m², Rue De L' Aerodrome
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PA n° 07919119X0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07919119X0013, délivré le 18 octobre 2019 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De L' Aerodrome.
L'opération concerne un terrain de 15 473 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HL96, HL242, HL243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis d'aménager référencés à Niort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2020.
Autorisation
18 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2020
Achèvement (DAACT)
30/07/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 473 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIDAUBAN (83550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07919119X0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |