Permis d'aménager n° 07919114X0001 à Niort pour un terrain de 14 374 m², Rue Du Chateau Musset - Rue Je
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2014
Dossier PA n° 07919114X0001
Demandeur
CHESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07919114X0001 a été délivré le 17 juin 2014 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Chateau Musset - Rue Je. CHESSE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 374 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HW226, HW227, HW228. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Ce dossier fait partie des 103 permis d'aménager référencés à Niort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2015.
Autorisation
17 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
30/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 374 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHESSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383557832
- SIRET
- 38355783200011
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- THOUARS (79101)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07919114X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |