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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07917421S0001

Permis d'aménager n° 07917421S0001 à Melle

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Melle (79500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MELLE et autorisé le 10 février 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917421S0001, déposé en mairie de Melle.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PA n° 07917421S0001

Demandeur

COMMUNE DE MELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2022 à Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07917421S0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE MELLE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Melle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Melle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MELLE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217901743
SIRET: 21790174300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: MELLE (79500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07917421S0001
Code commune INSEE	79174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Melle (79500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MELLE et autorisé le 10 février 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917421S0001, déposé en mairie de Melle.

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