Permis d'aménager n° 07917417S0002 à Melle pour un terrain de 2 882 m², Rue Des Remparts
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2017
Dossier PA n° 07917417S0002
Demandeur
COMMUNE DES AUBIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07917417S0002 a été délivré le 18 décembre 2017, pour un projet situé Rue Des Remparts. COMMUNE DES AUBIERS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 882 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI127, AI587, AI791. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Melle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Melle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 882 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES AUBIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217900174
- SIRET
- 21790017430001
- Code APE (NAF)
- 75.1A
- Localisation
- MELLE (79500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07917417S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |