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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07926414S0001

Permis d'aménager n° 07926414S0001 à Melle, Voie Communale 14 Le Pinier

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DU MELLOIS et autorisé le 25 juillet 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07926414S0001, déposé en mairie de Melle.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2014

Dossier PA n° 07926414S0001

Demandeur

CC DU MELLOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07926414S0001, délivré le 25 juillet 2014 à Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Voie Communale 14 Le Pinier. La demande émane de CC DU MELLOIS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Melle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Melle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pinier

Territoires administratifs

Commune: Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU MELLOIS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200042323
SIRET: 20004232300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2014
Localisation: MELLE (79500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07926414S0001
Code commune INSEE	79174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Voie Communale 14 Le Pinier à Melle (79500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DU MELLOIS et autorisé le 25 juillet 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07926414S0001, déposé en mairie de Melle.

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