Permis d'aménager n° 07926416S0001 à Melle pour un terrain de 40 197 m², Rue Du Pinier Le Pinier
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2016
Dossier PA n° 07926416S0001
Demandeur
CC DU MELLOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07926416S0001 a été délivré le 13 juillet 2016 à Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Pinier Le Pinier. Le demandeur déclaré est CC DU MELLOIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 40 197 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Melle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Melle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pinier
Territoires administratifs
- Commune
- Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 197 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU MELLOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200042323
- SIRET
- 20004232300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MELLE (79500)
Autres dossiers de CC DU MELLOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07926416S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |