Permis d'aménager n° 07916224X0001 à Magné pour un terrain de 4 113 m², 33 Grande Rue
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2024
Dossier PA n° 07916224X0001
Demandeur
COMMUNE DE MAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2024 à Magné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07916224X0001 porte sur un projet situé 33 Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAGNE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 113 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Deux-Sèvres, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AH 34. Au total, le catalogue compte 8 permis d'aménager à Magné, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Magné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magné Code postal 79460 Identifiant INSEE 79162
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 4 113 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 113 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MAGNE, dont l'adresse déclarée est à Magné. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE MAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217901628
- SIRET
- 21790162800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAGNÉ (79460)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07916224X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |