Permis d'aménager n° 07916221X0001 à Magné pour un terrain de 3 062 m², 13 impasse de la Brieserie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2021
Dossier PA n° 07916221X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Magné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07916221X0001 a été délivré le 3 juin 2021, pour un projet situé 13 impasse de la Brieserie.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 062 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 20/11/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2021, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Deux-Sèvres, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AH 444. Sur la même voie, impasse de la Brieserie, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager à Magné référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2021.
Autorisation
3 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2021
Achèvement (DAACT)
20/11/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Magné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magné Code postal 79460 Identifiant INSEE 79162
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 062 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 062 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07916221X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, impasse de la Brieserie à Magné (79460)
L’autre dossier recensé impasse de la Brieserie depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.