Délivré le 10 mai 2021 à Magné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07916221X0002 porte sur un projet situé chemin du Bateau à Chaines -Lotissement du Bateau à Chaine-La Be. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier BATIPRO-OUEST.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 14 225 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Deux-Sèvres, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 148, AD 149, AD 150. Le catalogue recense 8 permis d'aménager à Magné, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2021

Surface du terrain

14 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Magné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 148 AD 149 AD 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : -Lotissement Du Bateau A Chaine-La Be

Territoires administratifs

Commune: Magné Code postal 79460 Identifiant INSEE 79162
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 14 225 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 225 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier BATIPRO-OUEST, une SARL basée à Bessines. Ce demandeur a déposé 19 permis d'aménager référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

BATIPRO-OUEST

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 500518980
SIRET: 50051898000023
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: BESSINES (79000)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	07916221X0002
Code commune INSEE	79162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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