Permis d'aménager n° 07916220X0001 à Magné pour un terrain de 3 021 m², 1 impasse de la Brieserie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier PA n° 07916220X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2020 à Magné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07916220X0001 porte sur un projet situé 1 impasse de la Brieserie.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 021 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 25/11/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/02/2021, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Deux-Sèvres, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AH 501. Sur la même voie, impasse de la Brieserie, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 8 permis d'aménager à Magné, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/11/2021.
Autorisation
7 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2021
Achèvement (DAACT)
25/11/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Magné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magné Code postal 79460 Identifiant INSEE 79162
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 021 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 021 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAGNÉ (79460)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07916220X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, impasse de la Brieserie à Magné (79460)
L’autre dossier recensé impasse de la Brieserie depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.