Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07916219X0001

Permis d'aménager à Magné pour 4 310 m² de terrain - Route De Jousson Lotissement ""La Plaine De Jousson""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BATIPRO-OUEST et autorisé le 31 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2019, ouverture de chantier le 20 juillet 2020, achèvement déclaré le 27 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07916219X0001, instruit par la commune de Magné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PA n° 07916219X0001

Demandeur

BATIPRO-OUEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07916219X0001, délivré le 31 octobre 2019 à Magné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Jousson Lotissement ""La Plaine De Jousson"", Magné (79460). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BATIPRO-OUEST. L'opération concerne un terrain de 4 310 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD1305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2019

Surface du terrain

4 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2024.

Autorisation

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

27/07/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 19 jours

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/10/2019

Chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

27/07/2024

Localisation du projet à Magné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD1305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""La Plaine De Jousson""

Territoire administratif

Commune: Magné Code postal 79460 Identifiant INSEE 79162
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 310 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIPRO-OUEST

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 500518980
SIRET: 50051898000023
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BESSINES (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07916219X0001
Code commune INSEE	79162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 310 m², situé Route De Jousson Lotissement ""La Plaine De Jousson"", Magné (79460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BATIPRO-OUEST et autorisé le 31 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2019, ouverture de chantier le 20 juillet 2020, achèvement déclaré le 27 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07916219X0001, instruit par la commune de Magné.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.