Permis d'aménager n° 07916219X0001 à Magné pour un terrain de 4 310 m², route de Jousson Lotissement "La Plaine de Jousson"
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2019
Dossier PA n° 07916219X0001
Demandeur
BATIPRO-OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Magné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07916219X0001 a été délivré le 31 octobre 2019, pour un projet situé route de Jousson Lotissement "La Plaine de Jousson". La demande émane de la société de programme immobilier BATIPRO-OUEST.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 310 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2020, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 1305. Le catalogue recense 8 permis d'aménager à Magné, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/07/2024.
Autorisation
31 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2020
Achèvement (DAACT)
27/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Magné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement "La Plaine De Jousson"
Territoires administratifs
- Commune
- Magné Code postal 79460 Identifiant INSEE 79162
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 4 310 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 310 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier BATIPRO-OUEST, une SARL basée à Bessines. Ce demandeur a déposé 19 permis d'aménager référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
BATIPRO-OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500518980
- SIRET
- 50051898000023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BESSINES (79000)
Autres dossiers de BATIPRO-OUEST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07916219X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |